Veille réglementaire agricole en Région wallonne
1 déc. 2014 - 29 févr. 2016 Françoise THILMANY
article u11 règlementation

Ce projet a pour but de maintenir à jour la veille réglementaire environnementale établie dans le cadre du projet interreg DurAgr’ISO14001, de compléter cette veille pour couvrir l’ensemble de la réglementation agricole wallonne et de la rendre compréhensible pour permettre aux agriculteurs wallons d’évaluer leur conformité réglementaire.


Contexte

En 2002, des agriculteurs français se sont lancés dans une amélioration de la gestion de leur exploitation et de leurs pratiques agricoles au travers d’une démarche de certification environnementale volontaire et collective. C’est ainsi qu’en 2005, 18 agriculteurs picards obtenaient leur certification ISO14001 au travers de l’association Terr’Avenir.

En 2009, à côté d’un déploiement de la démarche Terr’Avenir en France (Nord Pas-de-Calais, Normandie, Champagne-Ardenne, Languedoc Roussillon, … en exploitations agricoles mais aussi en entreprises de travaux agricoles), le projet interreg DurAgr’ISO14001 a démarré en Wallonie et Flandre occidentale avec la Picardie. Ce projet interreg, qui s’est terminé en juin 2012, a permis l’adaptation de la méthodologie Terr’Avenir et des outils d’accompagnement des agriculteurs sur le territoire Interreg (veille réglementaire et analyse environnementale) avec leur implémentation, en Wallonie, dans 30 exploitations représentatives de la diversité présente sur le territoire. A la suite de ce projet, une association d’agriculteurs certifiés ISO14001 a été constituée. Il s’agit de l’asbl Duragriso vzw, qui compte actuellement 13 agriculteurs wallons. Depuis sa création, cette asbl n’a que peu de moyen pour dynamiser la démarche, en raison de son nombre d’adhérents encore faible pour être auto-suffisante. Elle a toutefois besoin d’outils à jour pour maintenir la certification environnementale (veille réglementaire et analyse environnementale) récemment acquise. Dans ce cadre, l’objectif du présent projet est d’alimenter et mettre à jour les fiches nécessaires à la conduite de leur veille réglementaire environnementale, mais aussi de l'élargir à l'ensemble de la réglementation agricole wallonne et de la rendre accessible à un plus grand nombre d'agriculteurs.

En effet, nul n’est censé ignorer la loi … mais la route est longue et sinueuse pour celui qui veut vraiment avoir une idée clair de ce à quoi il est tenu d’un point de vue réglementaire. C’est particulièrement le cas dans le secteur agricole, où les agriculteurs doivent faire face à des contraintes réglementaires toujours plus nombreuses et complexes, sans avoir les ressources nécessaires pour se tenir au courant. Actuellement, les agriculteurs sont au courant de la législation principalement via les médias agricoles et les organismes de contrôle, mais beaucoup d’exigences légales sont peu ou mal connues et dès lors par toujours respectées. Face à cette situation, la mise à disposition d’un service et/ou outil d’aide à la décision en Wallonie permettrait aux agriculteurs du territoire de pouvoir évaluer leur conformité réglementaire, d’améliorer la gestion de leurs exploitations et de faire face aux différents contrôles en connaissance de cause.

 

Objectifs

Le projet vise à rendre la réglementation agricole compréhensible pour l’ensemble des agriculteurs wallons, en maintenant à jour la veille réglementaire environnementale établie dans le cadre du projet Interreg DurAgr’ISO14001, et en la complétant pour couvrir l’ensemble de la réglementation agricole wallonne. La communication sur ce projet a pour but de le rendre accessible à un plus grand nombre d’agriculteurs wallons.

L’objectif final du projet est de proposer un service/outil d’aide à la décision en Wallonie, afin que les agriculteurs puissent avoir une vue d’ensemble sur les obligations qui les concernent, évaluer la conformité de leur exploitation face à ces obligations, et ainsi en améliorer la gestion et pouvoir faire face aux contrôles en connaissance de cause.

 

Description des tâches

Les actions à mettre en place pour mener à bien ce projet sont :

  • le recensement de l’ensemble de la législation applicable en agriculture wallonne
  • le suivi de l’évolution des textes de loi applicables en agriculture wallonne
  • l’adaptation et la simplification des fiches d’évaluation de la conformité existantes (DurAgr'ISO 14001)
  • la création de fiches d’évaluation de la conformité pour la législation qui n’a pas été prise en compte dans le cadre du projet interreg DurAgr’ISO 14001
  • la proposition d’une interface pour un développement ultérieur

Résultats attendus

  • réalisation de fiches didactiques d’évaluation de la conformité réglementaire, couvrant l’ensemble de la législation applicable aux agriculteurs wallons
  • mise à jour de ces fiches
  • séances d’information en Région wallonne pour attirer l'attention sur la conformité réglementaire
  • séances d'évaluation collective pour une première approche accompagnée de l'outil de veille réglementaire
  • mise à disposition de fiches d’évaluation de la conformité réglementaire, à destination des agriculteurs wallons

Résultats obtenus

Veille règlementaire agricole

Réalisation d’une veille règlementaire environ 2x/mois en passant en revue les textes règlementaires nouvellement parus et en lien avec l’agriculture wallonne (Moniteur belge, Journal officiel de l’Union européenne, …).

Des « procédures rapides » ont été définies pour réduire le nombre de textes réglementaires à parcourir au sein des différentes sources consultées, en sélectionnant les mots-clefs les plus pertinents.

Les textes règlementaires agricoles utiles identifiés ont ensuite été encodés dans une base de données et, lorsque nécessaire, leur contenu intégré dans une nouvelle fiche ou dans une fiche existante d’évaluation de la conformité règlementaire à destination des agriculteurs wallons.

 

Outil d’évaluation de conformité règlementaire agricole

  • Profilage

Création d’un questionnaire relatif à l’exploitation et à ses activités agricoles dans le but d’établir un état des lieux des rubriques du permis environnement concernées par l’exploitation et d’attribuer à l’agriculteur les fiches règlementaires relatives à ses activités agricoles.

 

  • Création/Mise à jour des fiches d’évaluation de la conformité

Digestion/traduction des textes règlementaires applicables, sous forme de phrases simples et claires, permettant d’évaluer sa conformité (conforme, non-conforme, non applicable).

La règlementation agricole a été organisée sous forme de fiches d’évaluation de conformité relatives à un domaine règlementaire défini (ex. : stockage d’engrais, épandage de fertilisants, …). Une fiche peut donc correspondre à plusieurs textes ou parties de textes règlementaires, et inversement, un texte règlementaire peut être réparti entre plusieurs fiches.

Les fiches créées dans le cadre du projet DurAgr’ISO14001 et qui concernaient la règlementation environnementale agricole ont été mises à jour. En parallèle, de nouvelles fiches ont été créées afin que l’outil puisse couvrir l’ensemble de la règlementation agricole applicable en Wallonie.

 

  • Outil informatique

L’outil utilisé est un outil web développé par nos partenaires français (outil Xpert Règlementaire via la plateforme PIGMA.D2).

Cet outil permet aux agriculteurs de réaliser leur auto-diagnostic de conformité règlementaire. Il ne s’agit pas d’un outil de contrôle mais bien d’un outil d’aide à la décision.

L’agriculteur obtient ainsi :

  • une évaluation de sa conformité globale (pourcentage de conformité globale annuelle et pourcentage de conformité par fiches),
  • la liste des rubriques soumises à permis environnement concernant son exploitation (utilité pour une demande de permis, un renouvellement ou une modification de ce dernier),
  • la liste de ses non-conformités, avec la possibilité de définir un plan d’actions pour planifier sa mise en conformité,
  • la liste des textes règlementaires qui lui sont applicables, avec les liens vers ces textes.

Ces éléments de sortie sont disponibles dans l’outil web (accès via son conseiller), ainsi que sous forme d’un rapport de synthèse.

Il peut ainsi subir les contrôles à venir en toute connaissance de cause, et décider de se mettre en conformité en fonction de ses moyens (humains, matériels, financiers, …).

 

Organisation schématique du travail de veille règlementaire et d'évaluation de la conformité règlementaire

Organisation schématique du travail de veille règlementaire et d'évaluation de la conformité règlementaire

Coordinateur (CRA-W)

Equipe impliquée