OpEnAgro4.0

Dominique VREBOS
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De nombreux projets de recherche au CRA-W intègrent d’énormes quantités de données géolocalisées ou non, provenant de différentes sources (satellites, drones, capteurs embarqués, données du géoportail de la Wallonie, données propres, etc.). Le projet OpEnAgro 4.0 vise à identifier des scénarios de valorisation des OAD dans un esprit mutuellement avantageux pour l’ensemble des parties prenantes et compte tenu du contexte économique entourant leur exploitation et des règles de diffusion et protection des données sources (« source authentique »). Plusieurs approches de valorisation seront analysées, telles que : (i) PI et licence exclusive, (ii) PI et licences non exclusive, (iii) Protection et politique de licence non exclusive, prix raisonnable de licence en vue de favoriser l’émergence d’exploitants concurrents, (iv) Politique open source avec stratégie alternative de monétisation.

Contexte

A l'ère de la société de l'information, la multiplicité des données collectées, analysées et exploitées dans les secteurs agronomique et environnemental traduit le tournant majeur que subissent ces secteurs avec l'introduction de nouvelles technologies numériques. L'intégration de ces technologies au niveau de divers systèmes d'information pose la question de la valorisation des résultats.

Dans le cadre de leurs activités, les structures de recherche publique actives dans les secteurs agronomique et environnemental (CRA-W et ISSeP en Wallonie) sont amenées à collecter, consolider et exploiter des données, de sources (privées ou publiques, payantes ou d'accès libre), de formats (données géoolocalisées via satellite, drone, météorologiques, télédétection, mesures physiques relevées sur le terrain, etc.) et d'échelles spatiales (observations précises au niveau de la parcelle agricole) et temporelle variés. Ces données sont exploitées dans la modélisation de Systèmes et d'Outils d'Aide à  la Décision (SAD/OAD) certains étant supportés par des objets connectés (type « smart phone etc.») ou mis en ligne sur des applications WebGIS (notamment sur le géoportail wallon).

Les ressources et innovations (bases de données, logiciels des OAD, inventions techniques, etc.) qui sont intégrées dans ces OAD représentent autant d'actifs susceptibles de valorisation. Ils sont utiles pour différents publics : (1) des utilisateurs (ex. agriculteurs ou des citoyens), (2) des entreprises (fournisseurs de services exploitant les mêmes données et les méthodes scientifiques développées au sein de centre de recherche), (3) des entreprises du domaine des TIC désireuses d'exploiter les bases de données générées par le CRA-W pour leurs propres OAD et (4) des décideurs politiques.

Les OAD sont susceptibles d'être protégés par la propriété intellectuelle (PI), soit en tant que tels (brevets), soit au travers de leurs composants (bases de données, logiciels, savoir-faire). La PI, grâce aux droits exclusifs d'exploitation qu'elle confère au titulaire, a pour fonction essentielle de permettre à l'innovateur de favoriser la maximisation de ses profits, en ce compris recouvrer les coûts de son investissement dans le développement de l'OAD ou dans la création de bases de données exploitées par cet OAD. Néanmoins, la valorisation des résultats des recherches effectuées par des institutions publiques scientifiques telles que le CRA-W et l'ISSeP est déterminée par une variété des critères dépassant la simple profitabilité financière. En qualité d'institutions scientifiques publiques, le CRA-W et l'ISSeP peuvent mettre leur politique de valorisation au service de leurs missions (recherche, suivi environnemental, veille scientifique, etc.) et d'une dissémination plus grande de leurs résultats de recherche au bénéfice des citoyens. Une politique qui favorise l'accès et l'exploitation par des tiers des OAD et bases de données développées par ces institutions scientifiques sera en effet favorable au développement d'un marché concurrentiel pour ce type d'outils, et ce en faveur des utilisateurs finaux de ces services. Cette approche visant à favoriser l'accès aux résultats des recherches financées par des fonds publics fait l'objet de directives européennes (PSI, INSPIRE) et régionales (décret Open data).

La PI n'entre pas en contradiction avec les objectifs de valorisation des résultats de recherche publique, et en particulier l'objectif de dissémination large des résultats de recherche. En effet, la PI se définit avant tout comme un contrôle du titulaire sur son innovation. Ce contrôle assure traditionnellement un monopole sur la politique d'exploitation de l'innovation (cf. interdictions faites au public de reproduire, de distribuer...).

Ce contrôle peut néanmoins prendre d'autres formes. Les licences open source sont un exemple d'exploitation alternative de la PI. Se basant sur leurs droits de PI sur un logiciel ou une oeuvre, les licences open source (ex. GPL, Creative Commons) confèrent à  tout un chacun de larges droits d'utilisation (autorisation de reproduire, de distribuer, de modifier), tout en gardant le contrôle de l'oeuvre ou de l'innovation via des clauses contraignantes : obligation de respecter de la paternité, prohibition d'exploitation commerciale (si tel est le désir du titulaire), prohibition d'appropriation de la ressource par un tiers.

Les licences dites «FRAND» (fair, reasonable and non-discriminatory), accordent des droits d'exploitation d'une invention brevetée à  toute personne intéressée et à  un prix raisonnable. Ces licences sont principalement utilisables par les titulaires de brevets sur des normes. La propriété intellectuelle ne se conçoit donc pas comme « tout ou rien », mais comme un outil permettant de moduler le contrôle de son innovation par l'innovateur. Au même titre, la PI peut être un outil de mise en oeuvre d'un arbitrage entre des objectifs de pure valorisation financière, et des objectifs de dissémination larges liées à la nature publique du CRA-W et de l'ISSeP. Une politique de dissémination large de l'innovation n'est pas non plus incompatible avec sa monétisation. A nouveau, le logiciel libre est connu pour avoir montrer qu'une politique de propriété intellectuelle ouverte pouvait être lucrative

Objectifs

De nombreux projets de recherche au CRA-W et l'ISSeP intègrent d'énormes quantités de données géolocaliséees ou non, provenant de différentes sources (satellites, drones, capteurs embarqués, données du géoportail de la Wallonie, données propres, etc.). Le projet OpEnAgro 4.0 vise à  identifier des scénarios de valorisation des OAD dans un esprit mutuellement avantageux pour l'ensemble des parties prenantes et compte tenu du contexte économique entourant leur exploitation et des règles de diffusion et protection des données sources (« source authentique»). Plusieurs approches de valorisation seront analysées, telles que : (i) PI et licence exclusive, (ii) PI et licences non exclusive, (iii) Protection et politique de licence non exclusive, prix raisonnable de licence en vue de favoriser l'émergence d'exploitants concurrents, (iv) Politique open source avec stratégie alternative de monétisation.

Description des tâches

Parties

Tâches

Délivrables

WP0- Coordination

 

CRA-W

ISSeP

 

-Tâche 0.1 : Organisation des réunions assurant le transfert des résultats entre les partenaires

-Tâche 0.2 : Etablissement des rapports intermédiaires et du rapport final

- Convention (T0)

- Rapports consolidés des avancées (T0+12 mois)

- Rapport final consolidé (T0+24 mois)

 

WP1- Inventaire des OAD dans les secteurs agronomique/environnemental

 

ISSeP

CRA-W

-Tâche 1.1 : Analyse technique et générale des OAD en Wallonie et pays limitrophes: bases de données et technologies utilisées, aspects fonctionnels pour les utilisateurs finaux

-Tâche 1.2 : Etude de 2x2 OAD du CRA-W/ISSeP: liste des BD, énoncé des différents facteurs ayant un impact sur la valorisation

-Tâche 1.3 : Veille technique générale sur l'ensemble des OAD CRA-W/ISSeP

 

Le rapport intermédiaire consolidé (T+12 mois) inclura :

- Le « template » ou tableau pré-formaté élaboré sur base des situations rencontrées afin d'intégrer les informations pertinentes et de poursuivre ce travail après le projet finalisé à  T+9 mois.

- L'inventaire des OAD existants dans les domaines de l'environnement et de l'agriculture sur le marché wallon et provenant de fournisseurs régionaux, fédéraux et transfrontaliers (bases de données et de modèles utilisés par les différrents partenaires) finalisé à T+9 mois.

- Le relevé des facteurs ayant un impact sur la valorisation des bases de données et des OAD dans le cadre des 2x2 OAD (1er relevé pour le WP1 dans les premiers mois du projet (T0+9 mois).

 

En parallèle, une veille technique générale sur l'ensemble des OAD CRA-W/ISSeP sera réalisée tout au long du projet. Cette veille sera documentée dans le rapport final commun aux différents WP (T0+24).

 

 

WP2- Propriété intellectuelle des OAD et des bases de données

 

PICARRE

U-Namur-CRIDS

CRA-W

ISSeP

-Tâche 2.1: PI des OAD et de leurs composants: droit des producteurs de bases de données, protection des programmes d'ordinateurs, brevets, contrats etc.; application à 2X2 OAD du CRA-W et de l'ISSEP

-Tâche 2.2: Diversité des modèles d'exploitation: principes juridiques des licences, licences « ouvertes » ou non exclusives et de leurs modalités (Fair, reasonnable and non-discriminatory licences, accords non-exclusifs, open source, etc.), validité des licences, implications pour la valorisation

-Tâche 2.3: Diffusion et formation: pérennisation du travail du chercheur-juriste pour l'ensemble des OAD des deux institutions.

 

Le rapport final (T0+24 mois) synthétisera les recherches concernant:

- Fiches synthétiques et pratiques portant sur les différentes protections légales applicables aux OAD,

- Recommandations pour la rédaction des licences,

- Clauses de licences standards pour la mise à disposition d'outils sur le site web du CRA-W.

 

Ces différentes informations seront traduites pour les chercheurs des deux institutions via une formation réalisée par les agents du CRA-W et de l'ISSeP mis à disposition du projet sous la supervision de PICARRE et UNamur-CRIDS

 

WP3- Contraintes légales conditionnant la valorisation des résultats de la recherche publique

 

U-Namur CRIDS

PICARRE

ISSeP

CRA-W

 

 

-Tâche 3.1: Analyse des contraintes juridiques et enjeux relatifs à  la dissémination des résultats de la recherche publique : Evaluation des options de valorisation, veille législative, gestion des données à caractère personnel pour les 2x2 OAD

 

Deux chapitres du rapport final auront trait au guide du bon usage des données (privacy, etc.) / FAQ et au guide portant sur l'impact des différentes réglementations pour les OAD de l'ISSeP et du CRA-W (T+24). Un compte rendu du travail de formation est planifié dans ce même rapport

 

Résultats attendus

  • Développement de la compétence en propriété intellectuelle et droit des données du juriste engagé sur le projet (formation délivréee par PICARRE et UNamur-CRIDS dans le cadre du projet) ;
  • Etablissement du socle de connaissances « OAD » - mise en place d'une base de données pouvant être élargie aux autres types de connaissances issues de la recherche en Région wallonne;
  • Etablissement des référentiels en matière d'utilisation des données :
  • Un relevé de tous les cas de figure d'exploitation de données ; 
  • Guide du bon usage des données (privacy, etc.) /FAQ sur intranet CRA-W ;
  • Rédaction de fiches synthétiques et pratiques portant sur les différentes protections légales applicables aux OAD ;
  • Elaboration d'un arbre de décisions pour la valorisation des résultats de recherche (OAD en particulier) ;
  • Recommandations pour l'exploitation et la valorisation gagnant-gagnant de données utiles collectées ;
  • Templates pour les différents cas de figure et différentes situations rencontrées ;
  • Clauses types en faveur de la protection des données à  caractère personnel (obtention du consentement et obligation d'information) ;
  • Recommandations pour la rédaction des licences ;
  • Clauses de licences standards pour la mise à  disposition d'outils sur le site web du CRA-W ;
  • Outils de veille législative relative à l'exploitation de données.

 

Partenaires

CRA-W (D. Vrebos, V. Planchon, J-P.Huart)

ISSeP (B. Beaumont, G. Gérard, E.Hallot)

PICARRE - Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie asbl (Isabelle Daguerre, Michel Caldana)

U-Namur - CRIDS, (Centre de Recherche, Information, Droit et Société) (Manon Knockaert, Benoîtt Michaux)

Coordinateur hors CRA-W

Dominique VREBOS, Coordinatrice BAQ Département : D5-Services centraux Unité : Valorisation Coordonnées : Bâtiment L. Lacroix, 9, rue de Liroux 5030 Gembloux Tél : 081/62 65 40 GSM : 0497 53 48 72

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