CONTASOL

Evaluation des flux d'éléments contaminants liés aux matières fertilisantes épandues sur les sols agricoles en Région wallonne

Contexte

En 2006, le Parlement et le Conseil européen ont proposé une directive définissant un cadre pour la protection des sols (COM 2006/232). Ce projet de directive identifie 8 menaces qui pèsent sur les sols européens. Parmi ces menaces, on compte la contamination des sols par des substances potentiellement dangereuses.
Le décret relatif à la gestion des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») vise à prévenir l'appauvrissement du sol, l'apparition de pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution et organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pression de pollution potentielle.
Les sols qui sont utilisés à des fins agricoles sont concernés par les problèmes de contamination. Les activités agricoles, par l'usage des matières fertilisantes, peuvent être une source de contaminations diffuses des sols (éléments traces métalliques, composés traces organiques et micro-organismes pathogènes).
Le « décret sol » prévoit que le Gouvernement peut prendre certaines mesures nécessaires en vue de réglementer l'utilisation des matières organiques ou des fertilisants destinés à être épandus dans le cadre d'activités agricoles ou de matières ou substances destinées à entrer dans leur composition dans le but de protéger le sol et d'en assurer une utilisation durable et respectueuse de l'environnement, de préserver sa qualité et de prévenir les processus de dégradation et l'altération qui l'affectent.

Objectifs

Le principal objectif du projet CONTASOL est d'acquérir des références régionales en ce qui concerne les concentrations en éléments traces dans les matières fertilisantes utilisées en Région wallonne et les quantités d'éléments traces entrant sur les sols agricoles wallons via ces matières.
Un second objectif est d'élaborer un plan de surveillance dans lequel les sources potentielles de contamination seront hiérarchisées. Cela doit permettre à l'administration wallonne de mieux gérer les risques.

Description des tâches

Résultats attendus

L'identification et la quantification des contaminants liés aux matières fertilisantes épandues sur les sols agricoles wallons. La quantification prendra la forme d'un flux entrant (kg de contaminant*ha-1*an-1) en fonction de l'échelle spatiale attendue (l'échelle communale sera le niveau de précision maximal).
Un plan de surveillance permettant d'identifier les zones les plus à risques pour les sols agricoles wallons et mettant en évidence les matières fertilisantes et les éléments traces ayant un rôle prépondérant dans la contamination.
Une base de données actualisable permettant la réalisation de calculs de flux de contaminants à différentes échelles spatiales.
La détermination de besoins nouveaux pour l'administration pour le suivi des risques de contamination.