UTILMO

Le principal objectif du projet UTILMO est de déterminer les critères de caractérisation des matières organiques et de déterminer des conditions d’utilisation de celles-ci sur ou dans les sols (usages agricole ou horticole).

Contexte

En 2006, le Parlement et le Conseil européen ont proposé une directive définissant un cadre pour la protection des sols (COM 2006/232). Ce projet de directive identifie 8 menaces qui pèsent sur les sols européens. Parmi ces menaces, on compte l’érosion par l’eau ou le vent, la diminution des teneurs en matières organiques, le tassement du sol et la contamination du sol par des substances dangereuses.

Le décret du Parlement wallon relatif à la gestion des sols du 5 décembre 2008 (« Décret sol ») vise à prévenir l’appauvrissement du sol à identifier les sources potentielles de pollution et organiser les investigations permettant d’établir l’existence d’une pression de pollution potentielle. Le « Décret sol » prévoit notamment que le Gouvernement peut prendre certaines mesures nécessaires en vue de réglementer l'utilisation des matières organiques ou des fertilisants destinés à être épandus dans le cadre d'activités agricoles ou de matières ou substances destinées à entrer dans leur composition dans le but de protéger le sol et d'en assurer une utilisation durable et respectueuse de l'environnement, de préserver sa qualité et de prévenir les processus de dégradation et l’altération qui l’affectent.

L’article 86 due plan d’environnement pour le développement durable du 9 mars 1995 vise également à renforcer les politiques mises en œuvre en matière de valorisation et de recyclage des matières organiques et d’assurer une évaluation permanente de celles-ci.

Objectifs

Description des tâches

·Réalisation d’un inventaire aussi complet que possible des matières organiques produites en Région wallonne et de leurs conditions d’utilisation sur ou dans les sols.

·Définition de critères de caractérisation des matières organiques et détermination de valeurs physico-chimiques de référence.

·Caractérisation des matières organiques du point de vue du pouvoir fertilisant ou amendant.

·Détermination des conditions d’utilisation des matières organiques, définition des classes d’utilisation et évaluation des facteurs de risques liés à leurs utilisations.

·Mise en place d’un organigramme décisionnel pour la détermination des classes d’utilisation des matières organiques.

·Rédaction de fiches techniques relatives aux conditions d’utilisation des matières organiques (composts, digestats et autres).

Résultats attendus

L’identification et la caractérisation des matières organiques potentiellement épandables sur les sols agricoles en Région wallonne. La caractérisation des matières permettra d’identifier la ou les utilisations qui pourront être privilégiées. Un organigramme décisionnel systématisera et simplifiera le processus d’identification du type d’utilisation pour les matières organiques non répertoriées dans les listes existantes.

Un ensemble de fiches techniques synthétisera les conditions d’utilisation et les critères de suivi des matières organiques qui auront été caractérisées au cours du projet.