AGW-Fertilisants

Révision des critères d’autorisation d’épandage des déchets organiques en Wallonie et développement d’un outil de suivi administratif.

Contexte

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement imposent une gestion plus durable des ressources. Dans ce contexte, le Pacte Vert européen (Green Deal) et le règlement européen 2019/1009 visent à favoriser l’économie circulaire en facilitant la mise sur le marché et l’utilisation de matières fertilisantes organiques issues du recyclage.

En Belgique, l’utilisation de matières organiques fertilisantes est encadrée par plusieurs réglementations européennes et régionales relatives aux déchets et aux sous-produits animaux. L’arrivée sur le marché de fertilisants certifiés CE modifie ce contexte réglementaire puisque ces matières ne sont plus considérées comme des déchets tout en pouvant contenir certains contaminants (éléments traces métalliques, composés traces organiques ou impuretés).

Afin de garantir la protection à long terme des sols wallons, la Direction de la Protection des Sols (DPS) du Département du Sol et des Déchets (DSD) a financé le projet AGW-Fertilisants. Celui-ci vise à fournir les bases scientifiques nécessaires à l’adaptation de la législation wallonne relative à l’utilisation des matières organiques fertilisantes.

Objectifs

Le projet AGW-Fertilisants a pour objectif de fournir les bases scientifiques nécessaires à la rédaction d'un arrêté du Gouvernement wallon encadrant l'utilisation des matières organiques fertilisantes en fonction :

de la qualité des matières épandues ;
de la qualité des sols receveurs ;
des risques pour les sols, les eaux souterraines, les écosystèmes et la santé humaine.

Plus spécifiquement, le projet vise à :

examiner la qualité des matières organiques épandues en Wallonie ;
définir des flux admissibles de contaminants en fonction des différents usages des sols ;
établir des restrictions d’usage adaptées au niveau de risque ;
développer un outil informatique de gestion, de traçabilité et de suivi des matières fertilisantes.

Déroulement

Le projet est coordonné par la DPS et repose sur la collaboration entre le CRA-W et l’ISSeP.

Axe 1 : Caractérisation des matières fertilisantes (CRA-W U7)

Inventaire et classification des matières organiques fertilisantes utilisées en Wallonie ;
Compilation des données de composition ;
Évaluation du risque d’accumulation de contaminants dans les sols sur base de la composition des matières et de leur flux d’apport ;
Proposition de critères de gestion et de restrictions d’utilisation.

Axe 2 : Évaluation des risques et détermination des seuils (ISSeP)

Définition de normes de flux en contaminants sur base des Valeurs Seuils en contaminants établies dans le Décret Sol afin de protéger les eaux souterraines, les écosystèmes et la santé humaine ;
Détermination de seuils adaptés aux différents types de sols et à leur teneur actuel en contaminants sur base des cartes de concentrations de fond.

Axe 3 : Développement d'un outil de gestion et de traçabilité (CRA-W U6)

Développement d'une base de données des matières et des producteurs ;
Développement d'un système d'enregistrement des utilisations ;
Intégration du Système d’Imposition du Suivi et de la Traçabilité en fonction du Risque pour les Sols (SISTERS) ;
Suivi administratif et traçabilité des épandages.

Résultats obtenus

Inventaire régional et classification des matières organiques fertilisantes
Base de données de composition des matières organiques fertilisantes utilisées en Wallonie (2013-2022)
Base scientifique pour la révision de la législation wallonne.
Définition de critères objectifs d’autorisation d’épandage.
Renforcement de la traçabilité des matières fertilisantes en Wallonie.
Développement de l’outil de gestion en plusieurs phases.

Phase I : enregistrement des producteurs et des types de matières
Phase II : enregistrement des lots de matières et de leur composition
Phase III : définition des critères d’utilisation, gestion des certificats d’utilisation et traçabilité des épandages (en cours).

Délivrables

Classification harmonisée des matières organiques fertilisantes
Base de données statistique de la composition des matières organiques fertilisantes
Rapport intermédiaire de la phase I
Rapport final de la phase II
Outil de gestion (en cours de développement)

Tous ces fichiers sont propriété de l’administration wallonne (DPS) et non diffusable publiquement