La massification et la numérisation des données produites sur les exploitations agricoles, ainsi que la multiplication des objets connectés utilisés, interrogent sur la propriété, l’usage et le partage des données.
A l’échelle européenne, plusieurs réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont apparues ces dernières années et sont encore en pleine évolution (RGPD, PSI (Opendata), Data Act…).
Face à toutes ces réglementations, les agriculteurs, et les fournisseurs de services dans le secteur agricole, ainsi que les acteurs de la recherche développant des plateformes ou des outils d’aide à la décision, se trouvent dans une situation complexe devant l’obligation de se structurer et de mettre en place de nouvelles mesures de gestion des données afin de répondre au mieux aux nécessités de sécurité, de transparence, de respect de la vie privée, etc.
Concrètement, le projet OpEnAgro4.2 a permis d’établir un guide explicatif de la législation applicable aux données agricoles.
La première partie du Guide fournit une explication vulgarisée sur le RGPD et le Data Act. La seconde partie a pour objectif de mettre en application les enseignements juridiques au travers de trois cas d’étude :
- Tracteurs et autres machines agricoles connectés
- Analyse de la santé des troupeaux
- Stations météo connectées
Lien de Téléchargement du Guide explicatif de la législation applicable à la gestion des données agricoles-RGPD-Data Act
Une version papier peut être obtenue sur simple demande
