Service d'Inspection des Pulvérisateurs
24 août 2015 Guillaume DEFAYS
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L’application de produits phytopharmaceutiques à l’aide d’un pulvérisateur est une action incontournable pour de nombreuses exploitations agricoles Belges. Cependant, le bon fonctionnement du pulvérisateur est un facteur critique pouvant entraîner des conséquences pour l’environnement et la santé, mais aussi pour l’efficacité agronomique et économique du traitement par l’agriculteur. Un diagnostique régulier est nécessaire! Depuis 1995, le CRA-W assure la réalisation et l’organisation du contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles pour les parties francophone et germanophone de Belgique. Ce contrôle « technique » périodique (tous les 3 ans) est réalisé selon une méthode et un protocole développés au sein même du CRA-W. La Belgique est d’ailleurs considérée comme un des précurseurs en la matière. Depuis 1995, l’exemple belge est repris comme référence au niveau européen ou chez nos voisins directs, ce qui se traduit par la participation du CRA-W à différents groupes de travail (CEN, ISO, SPISE, Directive Cadre sur l’usage durable des pesticides, ….). Le SIP du CRA-W est actuellement délégué dans sa mission par l’AFSCA. Il a obtenu l’agrément du Ministre de l’Agriculture comme organisme de contrôle. Soucieux d’assurer la qualité des contrôles effectués, le SIP est détenteur d’une accréditation ISO 17020, et est à ce titre, un des seuls en Europe. En plus d’imprimer des tendances positives aux parcs de machine, il accompagne par son expertise technique la prise de conscience des utilisateurs.


Contexte

L’application de produits phytopharmaceutiques à l’aide d’un pulvérisateur est une action incontournable pour de nombreuses exploitations agricoles Belges. Cependant, le bon fonctionnement du pulvérisateur est un facteur critique pouvant entrainer des conséquences pour l’environnement et la santé,  mais aussi pour l’efficacité agronomique et économique du traitement  par l’agriculteur. Un diagnostique régulier est nécessaire!

Depuis 1995, le CRA-W assure la réalisation et l’organisation du contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles pour les parties francophone et germanophone de Belgique, à travers le Service d'Inspection des pulvérisateurs (SIP). Ce contrôle « technique » périodique (tous les 3 ans) est réalisé selon une méthode et un protocole développés au sein même du CRA-W. La Belgique est d’ailleurs considérée comme un des précurseurs en la matière. Depuis 20 ans, l’exemple belge est repris comme référence au niveau européen ou chez nos voisins directs, ce qui se traduit par la participation du CRA-W à différents groupes de travail (CEN, ISO, SPISE, Directive Cadre sur l’usage durable des pesticides, ….).

Le SIP du CRA-W est actuellement délégué dans sa mission par l’AFSCA. Il a obtenu l’agrément du Ministre de l’Agriculture comme organisme de contrôle. Soucieux d’assurer  la qualité des contrôles effectués, le SIP est détenteur d’une accréditation ISO 17020, et est à ce titre, un des seuls  en Europe. En plus d’imprimer des tendances positives aux parcs de machine, il accompagne par son expertise technique la prise de conscience des utilisateurs.

Objectifs

Depuis le 1er septembre 1995, tout pulvérisateur utilisé sur le territoire belge doit être soumis tous les trois ans (= cycle de contrôle)  à un contrôle technique obligatoire. Cette instauration faisait suite à une longue mise au point du protocole de diagnostic et de l’organisation administrative qui a mobilisé pendant près de 5 ans l’ensemble des acteurs de la problématique (professionnels, publiques, privés et scientifiques).

Le 1er janvier 2014, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs a entamé son 7ième cycle en Belgique. Dans ce cadre, deux Arrêtés (royal et ministériel) décrivent de façon exhaustive l’organisation et le protocole de contrôle. Ces outils législatifs n’ont eu de cesse d’évoluer au cours des cycles afin de répondre aux contraintes de terrain, aux nouvelles normes européennes… ou simplement pour assurer la pérennité du système. Toute modification est décidée sur base d’un consensus rassemblant l’ensemble des acteurs, y compris les représentants professionnels.

 

Organisation :

Pour des raisons évidentes d’objectivité, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs en Belgique est organisé par les Services publics. La coordination au niveau national est assurée par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). La réalisation pratique « au quotidien » des diagnostics est assumée par deux opérateurs publics et régionaux  (Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek – ILVO (Gand) pour la Flandre et le Centre Wallon de Recherches Agronomiques (Gembloux) – CRAW pour la Wallonie). D’autres Comités et Service (Comité directeur, Comité de recours, Comité technique, Service d’inspection) ont été mis en place pour assurer le suivi administratif, technique et juridique ainsi que pour garantir l’objectivité et la transparence de l’action.

 

En pratique :

Les pulvérisateurs sont soumis à un contrôle tous les 3 ans. Il concerne les appareils à rampe et arboricoles, mais sont aussi concernés depuis le 1er janvier 2008, les pulvérisateurs horticoles, utilisés en serres, en pépinières et en production maraîchère ainsi que le matériel de désinfection des sols.  Les petits appareils (à dos, à lance…) sont  exemptés. Les équipes de contrôle sont complètement mobiles et réalisent les diagnostics près de l’exploitation, voire, sous certaines conditions, directement à la ferme (déplacements limités des machines). L’utilisateur reçoit une convocation personnalisée stipulant le lieu, la date et l’heure de contrôle, ainsi qu’une série d’informations nécessaires et utiles à la préparation préalable de l’appareil.

Le protocole de contrôle consiste en un réel diagnostic qui au travers d’observations et de mesures permet de déterminer avec exactitude la cause des dysfonctionnements observés. L’utilisateur recevra sur site un rapport personnalisé regroupant le résultat des mesures et des observations réalisées ainsi que les conseils spécifiques de réparation. En cas de réussite au contrôle, un autocollant est apposé sur le pulvérisateur. En cas de refus, l’appareil subira une contre-visite endéans les 4 mois.

Les deux opérateurs sont engagés dans une politique d’assurance qualité (ISO 17 020 et ISO 17 025). Le matériel de mesure et les protocoles suivis font l’objet d’étalonnages, de vérifications et d’évaluations régulières.

 

Coût :

Le prix du contrôle est fixé par arrêté et est identique pour toute la Belgique. Il s’élève de 76 à 160 € (hors indexations) selon la largeur de rampe et le type d’appareil. La contre-visite (éventuelle) coûte à l’utilisateur de 12,5 à 62,5 € (hors indexations) selon le nombre et l’importance des défectuosités à re-vérifier. Des prix spécifiques sont fixés pour les appareils hors-normes et/ou pour les déplacements à domicile. Les montants sont réglés directement sur le lieu de contrôle.

Le contrôle est autosuffisant d’un point de vue financier. Les montants perçus sur le terrain constituent l’unique source de revenus des deux opérateurs. Ces derniers sont responsables financièrement et ne peuvent engranger ni pertes ni profits. Le budget établi par cycle de 3 ans doit être en équilibre. Une modification des prix peut être envisagée lors d’un changement de cycle et fait l’objet de négociations sur des bases argumentées.

Description des tâches

Le SIP en bref:

  •           Plus de 2000 pulvérisateurs contrôlés chaque année, soit l’entièreté du parc de machine de la Région wallonne contrôlé par cycle de 3 ans
  •           Des méthodes développées par le CRA-W, en constante évolution
  •           Du matériel d’inspection de haute précision, mis au point par le CRA-W
  •           Du personnel qualifié et formé  (secrétariat et 4 inspecteurs) réparti en 2 équipes mobiles parcourant  toutes les communes de Wallonie

Résultats obtenus

L’organisation du contrôle des pulvérisateurs en Belgique est unique en Europe. Elle allie de nombreux avantages : le contrôle est objectif, neutre et transparent, indépendant de toutes contraintes commerciales ; les opérateurs de contrôle sont d’un haut niveau de professionnalisme (800 à 1200 pulvérisateurs contrôlés par équipe et par an, 6 équipes de contrôle couvrent l’entièreté du territoire belge) ; leur productivité est élevée, notamment afin de boucler le budget. Ce qui fait du contrôle obligatoire en Belgique d’être le moins cher en Europe et d’avoir un très haut niveau d’acceptation de la part de l’utilisateur.

L’activité du SIP a permis d’améliorer significativement le matériel d’application des produits de protection des plantes. Actuellement, moins de 10 % des appareils sont refusés lors de leur premier passage contre plus de 25% en 1996. Suite au contrôle, l’utilisateur répare son pulvérisateur en tenant compte des conseils fournis par le contrôle orienté « diagnostique ».

On observe également un changement de mentalité des utilisateurs. Les absences sans justification aux contrôles continuent de diminuer. De plus en plus d’utilisateurs voient l’expertise du SIP comme un outil 

Le SIP est également une source unique d’information via la tenue d’une base de données sur reprenant tous les pulvérisateurs de wallonie et leurs résultats aux contrôle. Les analyses statistiques qui en découlent servent régulièrement de base de réflexion pour la création de projets de recherche, au niveau national ou européen. 

Coordinateur (CRA-W)

Equipe impliquée

Partenaires

Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche (ILVO)

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA)