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08 Juin 2021

A qui appartiennent les données agricoles et environnementales ?

openagro

Culture, élevage, environnement : 6 acteurs wallons se sont associés pour définir un cadre de protection et de valorisation des données.

La quantité de données produites au sein des exploitations agricoles ainsi que pour le suivi de l’environnement évolue de façon exponentielle.

Ces données sont exploitées dans la mise en ligne de plateformes et dans la modélisation d’Outils d’Aide à la Décision (OAD).

Dans le contexte des « big data », de l’évolution des droits de propriété intellectuelle face aux pratiques numériques, et des réglementations en pleine évolution relatives à l’accès et au transfert des données (RGPD, PSI, Open data, …), le projet OpEnAgro 4.1 a pour objectifs de :

  • définir les bonnes pratiques nécessaires au développement des plateformes et OAD,
  • mettre en ligne des outils wallons performants et respectueux de la propriété des données,
  • assurer la formation juridique des acteurs de la recherche et du développement du Smart Farming.

OpEnAgro 4.1 réunit de façon inédite des acteurs des secteurs agricole et de l'environnement (CRA-W, ISSeP, elevéo (awé Groupe), WalDigiFarm et REQUASUD), ainsi que des spécialistes du droit des nouvelles technologies : CRIDS, UNamur.

Actuellement, les études de cas abordées ont permis de répondre à une série de questions, par exemple :

  • Les données d’une exploitation agricole (la production d’une vache, une photo aérienne ou la géolocalisation d’un tracteur, les données de la station météo, …) sont-elles des données à caractère personnel ?
  • Comment valoriser scientifiquement des résultats de recherches basés sur des données à caractère personnel ?

Avec la mise en place des recommandations émanant de ce projet, nous pouvons garantir aux agriculteurs et partenaires de recherche que leurs données sont utilisées selon les dernières réglementations européennes, belges et wallonnes en vigueur, et également selon les conditions d’utilisations souhaitées par l’agriculteur, l’éleveur ou autre « créateur de données ».

La formalisation de conventions d’utilisation et de plans de gestion des données, établis systématiquement pour les projets de recherche collaborative, est la première bonne pratique proposée, contribuant à développer une meilleure confiance et transparence dans le partage des données auxquelles peuvent être liés des enjeux commerciaux ou stratégiques importants.

Equipe

Dominique VREBOS Viviane PLANCHON Gilberte THIRY
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